>> Pour avoir plus de renseignements, rendez-vous sur le site de référence Eco-ptz-gouv.fr : Eco PtZ

L’article qui suit a été rédigé en fonction des textes valides au 23 février 2009. Etant donné que les textes de lois évoluent très rapidement, nous nous efforçons de faire le nécessaire pour actualiser cette page et vous communiquer les dernières informations parues sur l'eco-pret à taux zero (appelé aussi ptz ou eco-ptz).
Ainsi, les informations ci-dessous peuvent donc ponctuellement différer de la réalité. Le cas échéant vous pouvez vous renseigner auprès de l’assemblée nationale sur les dernières évolutions de la loi sur l’eco-pret à taux zero (eco-ptz).

Eco-pret à taux zero (eco-ptz) qu’est ce que c’est ?

Sur le modèle du pret à taux zero (eco-ptz) qui existait déjà auparavant, l’Etat a décidé de créer un pret à taux zero (eco-ptz) destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance thermique des logements anciens faisant l’objet de résidence principale. Ainsi l’eco-pret à taux zero (eco-ptz) vise à aider les propriétaires qui souhaitent effectuer des économies d’énergie en réduisant les déperditions énergétiques de son patrimoine. L’eco-pret à taux zero (eco-ptz) répond ainsi à un une aide de financement pour ceux qui souhaitent réaliser un véritable projet de rénovation thermique, et non pas de petites améliorations isolées (isolation seule, PAS seule, …) contre-productive énergétiquement et à terme, financièrement.

 

Pourquoi un eco-pret à taux zero (eco-ptz)

Le pret à taux zero (eco-ptz) ou eco-ptz est une mesure est destinée à favoriser le développement d’opérations de travaux lourds qui permettront de faire diminuer la consommation énergétique aux fins de chauffage des logements anciens les moins performants en levant l’obstacle à leur réalisation que peut constituer le coût de tels travaux.

Ce dispositif a pour vocation d’aider au financement des travaux de rénovation énergétique afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Ainsi l’eco-pret à taux zero (eco-ptz) s’inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

 

Eco-pret à taux zero (eco-ptz) pour quels travaux ?

L’eco-pret à taux zero (eco-ptz) serait accordé pour la réalisation d’ensembles de travaux cohérents qui devront répondre à une combinaison d’au moins deux des catégories suivantes :

• Travaux d’isolation thermique performants des toitures ;
• Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur ;
• Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
• Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants ;
• Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
• Travaux d'installation d'équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

L’eco-pret à taux zero (eco-ptz) serait également accordé dès lors que les travaux concernés amènent le logement à un niveau de performance énergétique global minimal. Il serait limité aux travaux concernant des logements non soumis à la réglementation thermique de 1988 car les logements construits depuis cette date respectent déjà des conditions d’isolation des bâtiments et de rendement des installations de chauffage. Enfin, l’eco-pret à taux zero (eco-ptz) serait accordé pour la réalisation travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Il devrait s'élever à 20 000 euros pour un bouquet de 2 travaux et à 30 000 pour un bouquet minimum de 3 travaux.

L’eco-PTZ favorise ainsi la mise en œuvre d’approche globale et cohérente su la problématique énergétique de l’habitat existant. Ainsi, pour des économies d’énergie réellement efficace et être éligible au pret à taux zero (eco-ptz), Ressourceo vous propose une solution de rénovation thermique.

 

Eco-pret à taux zero (eco-ptz) pour qui ?

N’étant soumis à aucune condition de ressource, le pret à taux zero (eco-ptz) est accessible à tous. Le pret à taux zero (eco-ptz) bénéficierait à l’ensemble des ménages, quel que soit le niveau de leurs ressources, et son montant maximum, qui serait fonction de l’ensemble de travaux réalisé, serait plafonné 30 000 € par logement, sans taux d'intérêt bien sur.

 

Eco-pret à taux zero (eco-ptz) est-il cumulable ?

L'eco-pret à taux zero (eco-ptz) devrait finalement être cumulable en 2009 et 2010 avec le crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie, sous conditions que les ressources du foyer soient inférieures à 45 000 euros⁽¹⁾.

L’eco-pret à taux zero (eco-ptz) pourrait être disponible dans les banques fin février 2009.

Eco-pret à taux zero (eco-ptz) comment faire pour en bénéficier ?

Il est nécessaire de renseigner un « Formulaire type - Devis » qui décrit la réalisation prévue d’un bouquet de travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro. Ce document doit être renseigné par le Ce formulaire devrait prochainement être téléchargeable sur le site de l'Ademe.
Nous vous proposons de voir sans attendre à quoi il ressemble. Ce formulaire est en cours de constitution et ne peut être valablement utilisés, nous le mettons à votre disposition à titre informatif.

Télécharger formulaire type de devis Formule : Amélioration énergétique globale

Télécharger formulaire type de devis Formule : Bouquet de travaux

Source : texte adopté n° 220
^{(1) selon la presse}